Formulaire de modification en ligne

Avis de transfert de propriété pour les produits d’assurance

Si le propriétaire détient plus d'une police et que la demande de modification concerne deux polices, veuillez remplir un formulaire en ligne distinct pour la deuxième police.

S'il s'agit d'une police cédée ou faisant l'objet d'une faillite, veuillez remplir et soumettre le formulaire Transfert de propriété remplissable à l'écran.

Si le transfert de propriété s'effectue au profit d'une entité, veuillez remplir et soumettre le formulaire Transfert de propriété remplissable à l'écran.

Dans le cas des comptes de placement, veuillez télécharger le formulaire Transfert de Propriété – Produits de placement (IP1270FR) ,le signer et nous le soumettre à l'aide de notre outil « Envoyer des documents »

La police est-elle détenue par un particulier ou une personne morale? *
Particulier Personne morale

La sélection est requise.

Prénom du propriétaire de police : *

Le prénom du propriétaire de police est requis.

Nom de famille du propriétaire de police : *

Le Nom de famille du propriétaire de police est requis.

Nom de la personne morale : *

Le nom de la personne morale est requis.

Numéro de police : *

Le numéro de police est requis.

Adresse électronique : *

L'adresse électronique est requise. Veuillez vérifier l'adresse électronique.

Numéro de cellulaire : *

Le numéro de cellulaire est requis. Veuillez vérifier le numéro de téléphone.

Un code sera envoyé à votre numéro de cellulaire une fois que vous aurez soumis votre demande. Veuillez saisir ce code à la page suivante.

Veuillez prendre connaissance des renseignements suivants, cocher la case et cliquer sur « Soumettre » ci-dessous.
Important! La soumission du formulaire Transfert de propriété peut nécessiter le téléversement de renseignements et de formulaires supplémentaires:

Si vous changez la propriété d'une police d'assurance vie universelle, veuillez avoir à votre disposition le nom, l'adresse électronique et le numéro de cellulaire du conseiller. La vérification du conseiller est nécessaire pour compléter le processus.

Conformément aux lois du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, ce transfert de propriété annule toute désignation de bénéficiaire révocable. Le ou les nouveaux propriétaires doivent télécharger et remplir le formulaire Changement de bénéficiaire (PS367FR), sans quoi le produit de la police est payable aux nouveaux propriétaires ou à leur succession.

Si vous prévoyez de verser une prime et(ou) un montant forfaitaire égal ou supérieur à 100 000 $, vous devez télécharger et remplir le formulaire Identification de personnes politiquement vulnérables ou de dirigeants d’une organisation internationale (IP-LP1165FR).

Si le ou les nouveaux propriétaires agissent pour le compte d'un tiers, vous devez télécharger et remplir le Formulaire d’identification et de détermination de l’existence d’un tiers (IP-LP782FR).

ivari C.P. 4241, Station A Toronto (Ontario) M5W 5R3

Des questions? Composez le 1-800-846-5970 du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h (heure de l'Est)

Modalités d’utilisation | Politique sur la protection de la vie privée